Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Mise à jour le 27/01/2023

Définitions

"Société" "Métaforma" - désigne la SASU SH Formation, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 89326781500015.

“Site” - désigne le site internet metaforma.io

“Client” - désigne tout professionnel ayant souscrit aux services proposés par Métaforma.io

“Utilisateur” - Internaute se connectant sur le Site.

“Services” - désigne les fonctionnalités proposées par SH formation sur le Site.

“Contenu” - désigne l’ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

“Compte personnel” - désigne l’espace personnel dont dispose le Client après avoir souscrit à un abonnement Métaforma.

À propos de Métaforma

Métaforma a été créée par la SASU SH Formation afin de proposer un logiciel SaaS à destination de tous les professionnels de la formation.

Le Site est de la propriété de la SASU SH Formation, au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro d’immatriculation 89326781500015.

N° de TVA intracommunautaire : FR74893267815

Siège social : 4 rue de la République, Lyon (69001).
Email : contact@metaforma.io

Hébergeur du Site : OVH SAS, située au 2 rue Kellermann à Roubaix (59100) en France. Joignable par mail à : cil@ovh.net.

Webmaster : Ruji SARL

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation des Services proposés par le Site est réservée aux personnes physiques juridiquement capables de souscrire un contrat. Avant d’accéder aux Services, Métaforma recueille votre acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation par une case à cocher prévue à cet effet.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Site qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Pour pouvoir utiliser les Services, l’Utilisateur doit disposer d’un ordinateur ainsi que d’une connexion internet. Lorsque le Client souscrit un abonnement proposé par Métaforma, celui-ci est amené à créer un Compte personnel auquel il accède grâce à son identifiant et son mot de passe, créés lors de son inscription. En cas d’oubli, le Client est invité à cliquer sur “Mot de passe oublié” et de suivre les instructions par mail.

Création du Compte personnel

Lorsqu’un Client souscrit à un abonnement Métaforma, celui-ci est invité à créer son Compte personnel, pour cela il renseigne : nom, prénom, numéro de SIRET, adresse, email, *** sur le formulaire prévu à cet effet.

L’Utilisateur est invité à vérifier les informations renseignées sur le formulaire avant de finaliser son inscription.

Une fois l’inscription validée, le Client reçoit une confirmation à l’adresse email renseignée et peut désormais accéder à son Compte personnel. Si le Client a effectué une erreur dans l’adresse email renseignée, celui-ci est invité à contacter la Société par mail : contact@metaforma.io afin de régulariser sa situation.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ou tout Utilisateur ne peut en aucune manière utiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

SH Formation est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient peut faire l’objet d’une action en contrefaçon ou en concurrence déloyale.

Limitations de responsabilité

La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Métaforma.

Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Conformément à la politique de confidentialité applicable au Site, les données sont collectées et traitées selon les lois et règlements en vigueur. Les Utilisateurs disposent des droits suivants :

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui la Société devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que la Société a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite exercer un de ses droits ou en savoir plus sur la collecte et le traitement des données par SH Formation, il peut contacter la Société par écrit à : 4 rue de la République, Lyon (69001) ou par mail à : contact@metaforma.io

Dans le cas où l’Utilisateur souhaite exercer un droit, il doit indiquer les données personnelles concernées et joindre un justificatif d’identité afin que La Société puisse l’identifier (exemple : numéro client, carte d’identité, ….).

Les Utilisateurs peuvent notamment déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les Utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du Site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, le Site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, la Société prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites qui ne relèvent pas de sa responsabilité et dont les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance de leurs conditions applicables.

Cookies

Nous utilisons des cookies et autres traceurs afin de faciliter et améliorer l’utilisation de notre site, analyser l’audience et à des fins publicitaires. Pour permettre certaines fonctionnalités interactives sur notre site telles que l’accès aux réseaux sociaux ou à des lecteurs vidéo, nous utilisons des services fournis par des tiers qui vous exposent à des dépôts de cookies de leur part et qui ne relèvent pas de notre responsabilité.

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Conformément à la réglementation, nos cookies disposent d’une durée de conservation limitée à 13 mois maximum après leur premier dépôt sur votre terminal.

Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française, en cas de litige, aucune autre traduction ne saurait prévaloir.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction au Tribunal de Commerce.